Documents d’une société américaine pour vendre des produits en Amérique latine
Il n’existe pas de liste unique valable pour toute l’Amérique latine. Le pays, le produit, l’autorité réglementaire et le mode d’importation déterminent le dossier.
Documents de la société
Le destinataire peut demander un Certificate of Status, des copies certifiées des Articles, la preuve des pouvoirs du représentant et des procurations. Ces pièces attestent l’existence de l’entité ou la représentation ; elles ne prouvent pas que le produit peut être vendu.
Certificats relatifs au produit
Certificate of Free Sale, CFG et COE ne sont pas interchangeables. La catégorie FDA et le statut commercial du produit déterminent le certificat éventuellement disponible. Le régulateur étranger peut en plus demander l’enregistrement sanitaire, les coordonnées du fabricant, les modèles et les étiquettes.
Documents de l’expédition
La facture commerciale, la packing list, le connaissement et le certificat ou la déclaration d’origine remplissent des fonctions commerciales et douanières. Un certificat d’origine ne remplace ni un certificat sanitaire ni un Certificate of Status.
Apostille et traduction
Ne les préparez que si l’autorité ou l’importateur les exige. Un document d’État est apostillé dans l’État émetteur ; un document fédéral suit la voie fédérale.
Questions fréquentes
Status et Free Sale sont-ils identiques ?
Non. Le premier concerne l’entreprise, le second le produit.
Tout aliment exige-t-il un certificat FDA ?
Pas en vertu d’une règle américaine générale ; le pays importateur peut cependant l’exiger.
Le certificat d’origine permet-il d’enregistrer le produit ?
Non. Il sert principalement à établir l’origine et, le cas échéant, un traitement tarifaire.
Sources officielles
Vous devez préparer ces documents ?
Envoyez-nous le pays de destination et une copie lisible. Nous pouvons vous aider à identifier la procédure documentaire, l’apostille ou la traduction applicable.
Publié le 29 juillet 2026. Contenu informatif : Integramerica n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Les exigences et l’acceptation finale dépendent de l’autorité destinataire.