Notarisation à distance (RON) et apostille : ce qu’il faut vérifier

Ce qu’il faut vérifier avant de commencer

RON et e-Apostille ne sont pas synonymes

La RON concerne la comparution et la signature devant un notaire à distance. Une apostille électronique est une certification distincte émise par une autorité compétente ; l’existence de l’une ne garantit pas l’autre.

L’État du notaire détermine le point de départ

Il faut identifier la commission du notaire, le certificat notarial et le type de fichier produit. Imprimer un original électronique ne le transforme pas nécessairement en original papier admissible.

Le destinataire doit accepter le format

Avant la signature, demandez si l’organisme étranger accepte la notarisation à distance, le document électronique et la forme d’apostille disponible.

Erreurs qui retardent le dossier

• Signer en ligne avant de vérifier l’État compétent.
• Confondre copie imprimée et original électronique.
• Supposer qu’une apostille oblige le destinataire à accepter le document.

Envoyez une copie lisible, le pays de destination, l’autorité émettrice et votre délai. Nous vérifierons le parcours avant l’envoi des originaux.