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Documents fédéraux

Apostille du casier judiciaire du FBI

Nous coordonnons l’apostille fédérale de votre Identity History Summary du FBI pour une démarche à l’étranger.

Examen initial gratuit · Devis adapté au document · Service personnalisé

Apostille du casier judiciaire du FBI
La procédure adaptée

À savoir avant de commencer

Le relevé du FBI est un document fédéral. Son apostille relève du Département d’État des États-Unis et non du Secretary of State de votre État.

Envoyez une copie avant d’expédier les originaux

Indiquez le pays de destination, l’autorité émettrice et votre délai. L’examen initial est gratuit.

Avant d’établir le devis

Documents et renseignements nécessaires

  • Identity History Summary du FBI avec signature et filigrane admissibles
  • Pays de destination et organisme destinataire
  • Date limite ou rendez-vous consulaire
  • Consignes de traduction et adresse de retour
Un devis transparent

Ce qui détermine le prix

Lorsque cela s’applique, le devis distingue la préparation, les frais administratifs, l’expédition et la traduction.

Nombre de documents

Les frais officiels et de traitement sont calculés en fonction du dossier.

Autorité émettrice

La procédure dépend de l’État ou de l’agence fédérale qui a délivré le document.

Délai et livraison

Le mode de dépôt disponible et le service de messagerie influencent le devis.

Traduction

Elle est chiffrée séparément selon le nombre de pages et les exigences du destinataire.

Comment ça fonctionne

Déroulement prévu

1

Examen initial

Envoyez une copie lisible, le pays de destination et votre délai.

2

Préparation et dépôt

Nous vérifions la procédure, préparons le dossier et le transmettons à l’autorité compétente.

3

Retour du dossier

Nous vous retournons l’ensemble intact et coordonnons la traduction si vous la demandez.

À propos des délais

Les délais administratifs peuvent changer sans préavis. Votre estimation tient compte de la préparation, du traitement officiel, de l’expédition et, le cas échéant, de la traduction.

FAQ

Questions fréquentes

Les exigences définitives relèvent toujours de l’autorité destinataire.

Le FBI délivre-t-il l’apostille ?+
Non. Le FBI délivre le relevé; l’apostille est ensuite demandée au Département d’État des États-Unis.
Une vérification d’antécédents d’un État suffit-elle ?+
Pas si l’organisme destinataire exige expressément un relevé du FBI.
Le PDF électronique peut-il être utilisé ?+
Il peut être admissible si la signature vérifiable et le filigrane sont conservés. Faites-le examiner avant impression.
Quelle est sa durée de validité ?+
L’organisme destinataire fixe la date d’émission maximale acceptée.
Demandez votre devis

Envoyez une copie avant d’expédier les originaux

Indiquez le pays de destination, l’autorité émettrice et votre délai. L’examen initial est gratuit.

Pour une réponse plus précise

Envoyez une copie lisible, la destination, l’usage prévu et le délai. N’incluez pas de numéro de sécurité sociale ni de données financières sensibles.

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